PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION - Alexis Corbière

Faible budget et importance de l'Histoire

Alexis Corbière intervient pour souligner la faiblesse du budget consacré aux anciens combattants et insiste sur l'histoire, afin d'assurer la continuité de la mémoire.

Pour ce qui touche au budget, il pointe notamment : 

•  pensions versées aux veuves de guerre,
•  la valeur du point pour le calcul des pensions d'invalidité est gelée,
• le budget de l'ONAC ne progresse pas,
• le statut d'ancien combattant n'est toujours pas accordé aux militaires Français déployés en Algérie entre 1962 et 1964.

PLFSS POUR 2018 (vote solennel) : Explication de vote d'Adrien Quatennens - 31/10/2017

" Vous poursuivez la privatisation rampante de la Sécurité Sociale "

Adrien Quatennens est  intervenu, le 31/10, à la tribune de l'Assemblée Nationale pour expliquer le vote contre du groupe France Insoumise sur le PLFSS 2018. Il a fortement dénoncé la casse de la Sécu.

Commission élargie Crédits 2018 Immigration asile et intégration : interventions de Danièle Obono et Ugo Bernalicis

Quand le Ministre ne répond pas...
Quand rapporteuses et la présidente affichent leur dédain !

Atteintes aux droits humains, sous-budgétisation et manque de personnel représentent trop souvent le lot commun de la politique de l'immigration française. 

Intervention de Danièle Obono face à Gérard Collomb en commission élargie pour l'examen des crédits budgétaires de la mission "Immigration - Asile" à l'Assemblée Nationale. 

Nous aurions aimé vous poster la réponse du ministre de l'Intérieur mais nous l'attendons encore, car... IL N'A PAS RÉPONDU !

Comme il en faut plus pour la décourager, elle a aussi défendu les amendements LFI qui ont tous été... refusés avec moult sourires faussement aimables et considérations qui se veulent bienveillantes. 

Enfin, vous apprécierez à leurs justes valeurs les explications des rapporteuses qui n'hésitent pas à déverser des discours moralisateurs pour faire diversion. 

1. Hausse budgétaire en trompe l’œil (à peine +6,2% alors que les demandes d'asile devraient augmenter de +10%; seulement 15 nouveaux postes à l'OFPRA) 
2. Les atteintes aux droits humains des migrant-e-s et le harcèlement des soutiens dénoncés par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (vallée de la Roya, Calais, Paris..) 
3. L'aide au développement toujours insuffisante et en dessous des objectifs de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et de l'engagement du Président Macron.

Dans cet extrait de la séance, vous trouverez également l'excellente intervention de Ugo Bernalicis concernant un rappel au règlement. 

Pour aller plus loin, article du Monde à lire : http://mobile.lemonde.fr/…/migrants-l...

Éric Coquerel dans les médias - Public Sénat Territoires d'infos (30/10/2017)

Émission présentée par Cyril VIGUIER

L'université : disparition du tirage au sort et plus de sélection, mais "accompagnement des bacheliers". 

La loi travail :  Jean-Luc Mélenchon reconnait que Jupiter a gagné la première manche.

Manifester dans la rue : est-ce toujours possible ?

" Les états d'âme de Jean-Luc Mélenchon "

Une nouvelle grande initiative ? 

La Catalogne : quelle est la position de La France Insoumise ?

L'Europe : quelle construction ?

La laïcité :  y a-t-il un différent avec Danièle Obono ?

Le service public de télévision : réduire la voilure ?

Nos députés travaillent : Derniers amendements déposés au 30/10/2017

Amendements déposés par LFI

Projet de loi N° 269 de financement
de la sécurité sociale pour 2018
(Liste arrêtée au 30/10)

Commentaire par Florent Tetard : Projet de loi N° 235 - À propos de l'amendement n°AC7C
Jean-Luc *Mélenchon*

Amendement N° CF217C au texte N° 235 - APRÈS ART. 54 (Irrecevable)

M. Coquerel, Mme *Autain*, M. *Bernalicis*, M. *Corbière*, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. *Mélenchon*, Mme *Obono*, Mme *Panot*, M. *Prud'homme*, M. *Quatennens*, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. *Ruffin*, Mme Taurine

Amendement N° CF216C au texte N° 235 - APRÈS ART. 54 (Irrecevable)

M. Coquerel, Mme *Autain*, M. *Bernalicis*, M. *Corbière*, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. *Mélenchon*, Mme *Obono*, Mme *Panot*, M. *Prud'homme*, M. *Quatennens*, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. *Ruffin*, Mme Taurine

Amendement N° AS42C au texte N° 235 - ART. 29 (Sort indéfini)
M. Ratenon,  Mme *Autain*, M. *Bernalicis*, M. Coquerel, M. *Corbière*, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. *Mélenchon*, Mme *Obono*, Mme *Panot*, M. *Prud'homme*, M


Amendement N° AS44C au texte N° 235 - APRÈS ART. 63 (Sort indéfini)
M. Ratenon,  Mme *Autain*, M. *Bernalicis*, M. Coquerel, M. *Corbière*, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. *Mélenchon*, Mme *Obono*, Mme *Panot*, M. *Prud'homme*, M. *Quatennens*, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. *Ruffin*, Mme Taurine

Amendement N° AS45C au texte N° 235 - ART. 29 (Sort indéfini)
M. *Quatennens*,  Mme *Autain*, M. *Bernalicis*, M. Coquerel, M. *Corbière*, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. *Mélenchon*, Mme *Obono*, Mme *Panot*, M. *Prud'homme*, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. *Ruffin*, Mme Taurine

Lobbys du médicament : Les élu.e.s mettent les pieds dans le plat !

Des propositions pour faire la clarté sur les médicaments et la mise en cause des lobbys de la santé...

Danièle Obono	Caroline Fiat	Alexis Corbière
Adrien Quatennens		La Ministre de la santé, méprisante (Agnès Buzyn), persiste et signe !

Vous noterez les expressions de la Ministre (Agnès Buzyn) qui persiste à mépriser nos arguments et son attitude constante de dénigrement. Aucun argument pour appuyer ses mesures !

Éric Coquerel dans les médias - 30/10/2017

Les séances à l'Assemblée semaine du 30/10/2017 au 03/11/2017

Jour	Horaire de diffusion	Réunion de commission ou de mission d'information ou événement
Lundi 30octobre 2017	16 h 00	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission Immigration, asile et intégration
Lundi 30octobre 2017	17 h 00	Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail - Table-ronde relative aux caractères de l'élection des députés (faut-il les changer et doit-on pour cela modifier la Constitution ?) réunissant : - M. Bruno Daugeron, professeur de droit public à l'Université de Paris-Descartes ; - M. Thomas Ehrhard, maître de conférences en sciences politiques à l'Université Paris II Panthéon-Assas ; - M. Pascal Perrineau, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris ; - M. Romain Rambaud, professeur de droit public à l'Université de Grenoble-Alpes ; - M. Nicolas Roussellier, historien, maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris et à l'École Polytechnique ; - Mme Pauline Türk, professeur de droit public à l'Université de Nice Côte d'Azur.
Lundi 30octobre 2017	18 h 00	Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne – Table ronde réunissant des acteurs institutionnels : - Mme Marie Colou, sous-directrice à la direction de la démocratie, des citoyen.ne.s et des territoires (DDCT) de la Ville de Paris, - M. Luc Machard, secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental (CESE), - M. Jan Krewer, secrétaire général adjoint du Conseil national du numérique, - Mme Orianne Ledroit, directrice de la mission Société Numérique de l’Agence du Numérique, M. Pierre-Louis Rolle et Mme Margot Aptel, - M. Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d’information et de communication au Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP).
Lundi 30octobre 2017	21 h 00	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – à l'issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Outre-mer (M. Olivier SERVA, rapporteur spécial)
Mardi 31octobre 2017	09 h 00	Commission des affaires sociales – Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) : • Examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission travail et emploi et du compte spécial financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (M. Stéphane Viry, rapporteur pour avis)
Mardi 31octobre 2017	13 h 30	Commission des affaires sociales – Communication de M. Jean-Pierre Door, rapporteur, sur la mission « flash » relative au Lévothyrox
Mardi 31octobre 2017	17 h 00	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission Écologie, développement et mobilité durables
Mardi 31octobre 2017	17 h 15	Commission des affaires sociales – Audition des organisations représentatives des employeurs sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur)
Mardi 31octobre 2017	17 h 30	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes – Examen du rapport d’information sur le projet de loi de finances pour 2018 (Mme Fiona Lazaar, rapporteure).
Mardi 31octobre 2017	21 h 00	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – éventuellement, suite de la commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission Écologie, développement et mobilité durables
Jeudi 2novembre 2017	09 h 30	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire – Auditions, conjointes avec la commission des affaires économiques et la commission des finances, sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) Les organismes suivants seront entendus : Conseil général de l’environnement et du développement durable, Inspection générale des finances, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), Fédération française du bâtiment et CAPEB.
Jeudi 2novembre 2017	13 h 00	Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires - À 13 h 00 : Audition de M. Brayen SOORANNA, Secrétaire de section de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) à l’Assemblée nationale - À 13 h 45 : Audition de M. Gonzague de CHANTÉRAC, délégué, et Mme Alix FOURIER-JEU, déléguée adjointe, de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)-Parlement - À 14 h 30 : Audition de M. Mickaël LEVY et Mme Trixie MEYSSONNIER, Secrétaires généraux du Syndicat national des collaborateurs parlementaires – Force ouvrière (SNCP-FO)
Jeudi 2novembre 2017	15 h 00	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - missions : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions
Jeudi 2novembre 2017	15 h 30	Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel - À 15 h 30 : audition de M. Jean-Marc HUART, directeur général de l’enseignement scolaire au Ministère de l’Éducation nationale - À 16 h 30 : audition de M. Bertrand SERP, président de l’Association Opendata France
Jeudi 2novembre 2017	15 h 30	Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée nationale - Audition de Mme Alina Tatarenko, directrice du Centre d'expertise pour la réforme de l'administration locale - Conseil de l'Europe.
Jeudi 2novembre 2017	21 h 00	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission Défense
Vendredi 3novembre 2017	09 h 00	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission Enseignement scolaire
Vendredi 3novembre 2017	15 h 00	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission Solidarité, insertion et égalités des chances

Assemblée Nationale : la bataille pour la sécu !

Nos députés insoumis, avec les communistes et la Nouvelle Gauche montent au créneau pour sauver la Sécu...

Ce que vous allez voir (première vidéo, ci-dessous) est un montage représentatif de la rudesse du combat déloyal. 

Tout baigne pour les riches !

Combat que nos Camarades ont mené tambour battant, d'autant plus que la majorité arrogante et méprisante a placé 2 mines dans la dernière séance (sur 9 dans la semaine !). 

Nos insoumis ont été les premiers à la hauteur de l'enjeu. 

Merci de votre opiniâtreté, de votre lucidité et de votre sang froid !

PLFSS 2018 : la bataille est rude et difficile devant les coups fourrés...

Nos députés insoumis, avec les communistes et la Nouvelle Gauche montent au créneau pour sauver la Sécu...

Ce que vous allez voir est un montage représentatif de la rudesse du combat déloyal. Combat que nos Camarades ont mené tambour battant, d'autant plus que la majorité arrogante et méprisante a placé 2 mines dans la dernière séance (sur 9 dans la semaine !). Nos insoumis ont été les premiers à la hauteur de l'enjeu.

Signez la pétition du collectif de Fléac (16)

Soutenez l'action des citoyens de Fléac (16)

Le Collectif Éco Citoyen Ouest Angoumois

  

On ne protège pas l'environnement au détriment des citoyens (la réciproque est aussi vraie...) !

Oui à l'énergie verte, et pas n'importe laquelle, mais  pas à n'importe quel prix et surtout pas au nom du profit maximum !

Rejoignez les plus de 700 signataires !

Écrivez à votre député

ET
Informez Loïc Prud'homme qui suit le département pour les Insoumis

Le collectif CECOA installe la banderole - photo Sud Ouest

Les habitants ne la veulent pas là ! - photo Sud Ouest

La mobilisation grandit : 
rejoignez le collectif et soutenez-le

Pas au détriment de la population et pas au profit des actionnaires !

Convention de La France Insoumise des 25 et 26 novembre 2017#2

Préparons cette convention dans tous les Groupes d'action !

Les synthèses de la boîte à idées sont éditées par l'équipe animée par Charlotte Girard.
 
Actuellement les 4 synthèses sont achevées :

•  Synthèse de la boîte à idées « Quelles modalités d’actions pour la France Insoumise ? » 

• Synthèse de la boîte à idées « Quels outils pour faciliter la mise en mouvement ? »Synthèse de la boîte à idées « Quelle organisation pour le mouvement ? » 

 Ces 2 synthèses étaient déjà en ligne. Ci-dessous les 2 dernières publiées le 27/10 :

•  Synthèse de la boîte à idées « Quelle organisation pour le mouvement ? » 
•  Synthèse de la boîte à idées « Quelles campagnes et quels thèmes d’actions pour la France insoumise ? »

Pour participer in vivo à la convention :  Les inscription pour le tirage au sort sont ouvertes !

Attention : La première phase de tirage au sort aura lieu le 30 octobre !

Il est d'autant plus urgent de réunir les Groupes d'Action (ils succèdent aux groupes d'appui) pour élaborer les propositions qui mandateront les participants.

Émission décryptage sur le budget des riches d'Emmanuel Macron 27/10/2017

Émission animée par Charlotte Girard

Avec la participation de : Jeanne Chevalier, Liem Hoang Ngoc et Éric Coquerel.

Bonus : Les 500 plus grandes fortunes de France en 2017

LFI et GDR mènent une démarche unitaire en Seine-Saint-Denis - 25/10/2017

Quand on veut, on peut !

Michel Larive en mode insoumis dans les médias - 27/10/2017

Quatre des élu.e.s de La France Insoumise se relaient en commission élargie crédits 2018 : Recherche et enseignement supérieur - 24/10/2017

Avec talent et opiniâtreté nos député.e.s défendent l'Enseignement supérieur et la Recherche

Sabine Aubin, Mathilde Panot, Michel Larive et Loïc Prud'homme se sont relayé.e.s inlassablement en commission élargie crédits 2018 : Recherche et enseignement supérieur, le 24/10/2017 pour défendre leurs amendements pourtant clairs, justifiés et soigneusement construits qui se sont tous heurtés aux "sourires" du refus obstiné et borné du Gouvernement.

C'est encore une fois l'expression du mépris de LREM, froid et déterminé à régner sans partage. Sans doute le nouveau monde des ultra libéraux en contradiction totale avec le débat démocratique !

Avec Les premiers de cordée et leur règne tranquille (version complète ici...), c'est donc le second document d'éducation populaire qui est publié sur ce blog.

La répétition étant une vertu en pédagogie, il y en aura d'autres, tant que LREM ne modifiera pas son attitude.

Intervention de Caroline Fiat, lors des questions au gouvernement le 25/10/2017

Caroline Fiat a insisté sur les graves difficultés à l’hôpital pour
les patients et les soignants

Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 - Éric Coquerel - 24/10/2017

Le budget le plus inégalitaire de la Vème

Convention de La France Insoumise des 25 et 26 novembre 2017#1

Préparons cette convention dans tous les Groupes d'action !

Nous entrons dans la période de préparation intense de cette convention qui doit décider de la structuration du mouvement "La France Insoumise". Le calendrier vient d'être publié sur la plateforme nationale et une première synthèse de la boîte à idées s'élabore avec l'équipe animée par Charlotte Girard.

Actuellement 2 synthèses sont achevées :

1.  Synthèse de la boîte à idées « Quelles modalités d’actions pour la France Insoumise ? » 

2. Synthèse de la boîte à idées « Quels outils pour faciliter la mise en mouvement ? »

Nous avons également à déterminer :

• Quels outils pour faciliter la mise en mouvement ?
• Quelle organisation pour le mouvement ?

Pour participer in vivo à la convention :  Les inscription pour le tirage au sort sontt ouvertes !

Il est donc urgent de réunir les Groupes d'Action (succèdent aux groupes d'appui) pour élaborer les propositions qui mandateront les participants.

Nos député.e.s dans la bataille des amendements sur le projet de loi de finances pour 2018

5 interventions parmi toutes les autres...

Les séances à l'Assemblée semaine du 23/10 au 27/10

Jour Horaire de diffusion Réunion de commission ou de mission d'information ou événement Lundi 23octobre 2017 18 h 00 Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne – Table ronde réunissant des acteurs du monde associatif - M. Cyril Lage, président de « Parlement et citoyens », - M. Damien Monnerie, directeur de l’association ICI, - Mme Suzanne Vergnolle, M. François Massot, M. David Gayou, administrateurs de l’Association Regards citoyens, - M. Virgile Deville, cofondateur de OpenDemocracyNow. Mardi 24octobre 2017 10 h 00 Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt - A 10 h 00 : audition de M. Maurice-Pierre Planel, président du Comité économique des produits de santé (CEPS) - A 11 h 00 : audition de M. Roland Peylet, président de la Commission de déontologie de la fonction publique Mardi 24octobre 2017 17 h 00 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; mission Administration générale et territoriale de l’État – à l'issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État (M. Jacques SAVATIER, rapporteur spécial) Mardi 24octobre 2017 21 h 00 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – Commission élargie projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission Recherche et enseignement supérieur - à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur : - Recherche (Mme Amélie de Montchalin, rapporteure spéciale) - Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial) Mercredi 25octobre 2017 09 h 00 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation – à l'issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et sur les articles 50 et 51, rattachés (M. Fabien ROUSSEL, rapporteur spécial) Mercredi 25octobre 2017 09 h 30 Commission des affaires culturelles et de l'éducation – Audition de M. Pierre Sirinelli, Professeur de droit à l’Université Paris I, sur les droits d’auteur et les droits voisins dans l’Europe numérique Mercredi 25octobre 2017 09 h 30 Commission des affaires étrangères – Présentation, ouverte à la presse, des avis budgétaires de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances 2018. Mercredi 25octobre 2017 09 h 30 Commission des affaires économiques - Examen de la proposition de résolution de M. Christian Jacob tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (n° 271) (M. Guillaume Kasparian, rapporteur). Mercredi 25octobre 2017 12 h 15 Conférence de presse Conférence de presse de l'AJP : M. Eric WOERTH, Président de la commission des finances de l’Assemblée nationale Mercredi 25octobre 2017 16 h 15 Commission des affaires économiques - Audition de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique. Mercredi 25octobre 2017 16 h 15 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – Projet de loi de finances pour 2018 (n°235) (seconde partie) : - Examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (M. Pierre-Yves Bournazel, rapporteur pour avis) - à l'issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (Mmes Perrine GOULET et Sarah EL HAÏRY, rapporteures spéciales) Mercredi 25octobre 2017 16 h 30 Commission des affaires étrangères Suite de la présentation des avis budgétaires de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances 2018. Mercredi 25octobre 2017 16 h 30 Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Audition de Mme Sandrine Boucher, directrice exécutive des risques de l’Agence française de développement (AFD), et de Mme Zolika Bouabdallah, chargée des relations avec le Parlement à l’AFD. Mercredi 25octobre 2017 21 h 00 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission Justice - Examen, en commission élargie, des crédits de la mission " Justice " (Mme Laëtitia Avia, rapporteure pour avis " Justice et accès au droit " ; M. Bruno Questel, rapporteur pour avis " Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse ") et avis sur ces crédits ; - à l'issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Justice (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial) Jeudi 26octobre 2017 09 h 00 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales – à l'issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, et sur l’article 49, rattaché : – Politiques de l’agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial Développement agricole et rural (M. Hervé PELLOIS et Mme Émilie CARIOU, rapporteurs spéciaux) – Sécurité alimentaire (M. Michel LAUZZANA, rapporteur spécial) Jeudi 26octobre 2017 09 h 30 Commission des affaires européennes - Audition de Mme Véronique Cayla, Présidente du directoire d'Arte France. Jeudi 26octobre 2017 13 h 00 Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires - À 13 heures – Table ronde sur la formation professionnelle des collaborateurs parlementaires (noms des représentants des organismes à préciser) : - Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - École nationale d’administration (ENA) - Fonds de gestion du congé individuel de formation (FONGECIF) - Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) - Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) - Organisme Opcalia - Université Paris 1-Panthéon Sorbonne À 14 heures 30 – Audition de Mme Marie-Françoise CLERGEAU, ancienne députée de Loire-Atlantique, Questeure sous la XIVe législature Jeudi 26octobre 2017 14 h 00 Groupe de travail sur la procédure législative et l’organisation parlementaire et les droits de l’opposition Table ronde, ouverte à la presse : « Vers un Parlement plus efficace et plus rationnel : quels exemples peuvent être tirés des parlements étrangers ? » - M. Denis Baranger, professeur de droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas, directeur adjoint de l’Institut Michel Villey, Membre du groupe de travail de l’Assemblée nationale sur l’avenir des institutions ; - M. Armel Le Divellec, professeur de droit constitutionnel et de droit public comparé à l’Université Paris II Panthéon-Assas, co-directeur et secrétaire de rédaction de la revue Jus Politicum. Jeudi 26octobre 2017 15 h 00 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission Action extérieure de l’État – à l'issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l’État : – Action extérieure de l’État (M. Vincent LEDOUX, rapporteur spécial) – Tourisme (Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale) Jeudi 26octobre 2017 15 h 30 Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée nationale Audition, sur le thème « Une assemblée sans papier ?- La dématérialisation des procédures législatives et des processus administratifs », de – M. Michel MOREAU, Secrétaire général de l’Assemblée et de la Présidence, – M. Christophe PALLEZ, Secrétaire général de La Questure, – M. Bruno VIEILLEFOSSE, Directeur du service des Systèmes d’information. Jeudi 26octobre 2017 16 h 00 Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel - A 16 heures : Audition de M. Jean-Louis DEBRÉ, ancien président de l’Assemblée nationale, ancien président du Conseil constitutionnel, président du Conseil supérieur des archives - A 17 heures : Audition de Mme Corinne BOUCHOUX, ancienne sénatrice, rapporteure de « Refonder le droit à l’information publique à l’heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique » (Juin 2014) Jeudi 26octobre 2017 21 h 00 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission Sécurités – à l'issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Sécurités : – Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Romain GRAU et Mme Nadia HAI, rapporteurs spéciaux) – Sécurité civile (M. Patrick MIGNOLA, rapporteur spécial) Vendredi 27octobre 2017 09 h 00 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission Cohésion des territoires – à l'issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Cohésion des territoires et sur l’article 52, rattaché : – Logement et hébergement d’urgence (M. François JOLIVET, rapporteur spécial) – Politique des territoires (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial) Vendredi 27octobre 2017 15 h 00 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission Aide publique au développement et compte spécial Prêts à des États étrangers – à l'issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement et sur le compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial)