Les séances à l'Assemblée semaine du 23/10 au 27/10

Jour Horaire de diffusion Réunion de commission ou de mission d'information ou événement Lundi 23octobre 2017 18 h 00 Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne – Table ronde réunissant des acteurs du monde associatif - M. Cyril Lage, président de « Parlement et citoyens », - M. Damien Monnerie, directeur de l’association ICI, - Mme Suzanne Vergnolle, M. François Massot, M. David Gayou, administrateurs de l’Association Regards citoyens, - M. Virgile Deville, cofondateur de OpenDemocracyNow. Mardi 24octobre 2017 10 h 00 Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt - A 10 h 00 : audition de M. Maurice-Pierre Planel, président du Comité économique des produits de santé (CEPS) - A 11 h 00 : audition de M. Roland Peylet, président de la Commission de déontologie de la fonction publique Mardi 24octobre 2017 17 h 00 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; mission Administration générale et territoriale de l’État – à l'issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État (M. Jacques SAVATIER, rapporteur spécial) Mardi 24octobre 2017 21 h 00 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – Commission élargie projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission Recherche et enseignement supérieur - à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur : - Recherche (Mme Amélie de Montchalin, rapporteure spéciale) - Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial) Mercredi 25octobre 2017 09 h 00 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation – à l'issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et sur les articles 50 et 51, rattachés (M. Fabien ROUSSEL, rapporteur spécial) Mercredi 25octobre 2017 09 h 30 Commission des affaires culturelles et de l'éducation – Audition de M. Pierre Sirinelli, Professeur de droit à l’Université Paris I, sur les droits d’auteur et les droits voisins dans l’Europe numérique Mercredi 25octobre 2017 09 h 30 Commission des affaires étrangères – Présentation, ouverte à la presse, des avis budgétaires de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances 2018. Mercredi 25octobre 2017 09 h 30 Commission des affaires économiques - Examen de la proposition de résolution de M. Christian Jacob tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (n° 271) (M. Guillaume Kasparian, rapporteur). Mercredi 25octobre 2017 12 h 15 Conférence de presse Conférence de presse de l'AJP : M. Eric WOERTH, Président de la commission des finances de l’Assemblée nationale Mercredi 25octobre 2017 16 h 15 Commission des affaires économiques - Audition de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique. Mercredi 25octobre 2017 16 h 15 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – Projet de loi de finances pour 2018 (n°235) (seconde partie) : - Examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (M. Pierre-Yves Bournazel, rapporteur pour avis) - à l'issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (Mmes Perrine GOULET et Sarah EL HAÏRY, rapporteures spéciales) Mercredi 25octobre 2017 16 h 30 Commission des affaires étrangères Suite de la présentation des avis budgétaires de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances 2018. Mercredi 25octobre 2017 16 h 30 Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Audition de Mme Sandrine Boucher, directrice exécutive des risques de l’Agence française de développement (AFD), et de Mme Zolika Bouabdallah, chargée des relations avec le Parlement à l’AFD. Mercredi 25octobre 2017 21 h 00 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission Justice - Examen, en commission élargie, des crédits de la mission " Justice " (Mme Laëtitia Avia, rapporteure pour avis " Justice et accès au droit " ; M. Bruno Questel, rapporteur pour avis " Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse ") et avis sur ces crédits ; - à l'issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Justice (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial) Jeudi 26octobre 2017 09 h 00 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales – à l'issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, et sur l’article 49, rattaché : – Politiques de l’agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial Développement agricole et rural (M. Hervé PELLOIS et Mme Émilie CARIOU, rapporteurs spéciaux) – Sécurité alimentaire (M. Michel LAUZZANA, rapporteur spécial) Jeudi 26octobre 2017 09 h 30 Commission des affaires européennes - Audition de Mme Véronique Cayla, Présidente du directoire d'Arte France. Jeudi 26octobre 2017 13 h 00 Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires - À 13 heures – Table ronde sur la formation professionnelle des collaborateurs parlementaires (noms des représentants des organismes à préciser) : - Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - École nationale d’administration (ENA) - Fonds de gestion du congé individuel de formation (FONGECIF) - Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) - Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) - Organisme Opcalia - Université Paris 1-Panthéon Sorbonne À 14 heures 30 – Audition de Mme Marie-Françoise CLERGEAU, ancienne députée de Loire-Atlantique, Questeure sous la XIVe législature Jeudi 26octobre 2017 14 h 00 Groupe de travail sur la procédure législative et l’organisation parlementaire et les droits de l’opposition Table ronde, ouverte à la presse : « Vers un Parlement plus efficace et plus rationnel : quels exemples peuvent être tirés des parlements étrangers ? » - M. Denis Baranger, professeur de droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas, directeur adjoint de l’Institut Michel Villey, Membre du groupe de travail de l’Assemblée nationale sur l’avenir des institutions ; - M. Armel Le Divellec, professeur de droit constitutionnel et de droit public comparé à l’Université Paris II Panthéon-Assas, co-directeur et secrétaire de rédaction de la revue Jus Politicum. Jeudi 26octobre 2017 15 h 00 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission Action extérieure de l’État – à l'issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l’État : – Action extérieure de l’État (M. Vincent LEDOUX, rapporteur spécial) – Tourisme (Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale) Jeudi 26octobre 2017 15 h 30 Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée nationale Audition, sur le thème « Une assemblée sans papier ?- La dématérialisation des procédures législatives et des processus administratifs », de – M. Michel MOREAU, Secrétaire général de l’Assemblée et de la Présidence, – M. Christophe PALLEZ, Secrétaire général de La Questure, – M. Bruno VIEILLEFOSSE, Directeur du service des Systèmes d’information. Jeudi 26octobre 2017 16 h 00 Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel - A 16 heures : Audition de M. Jean-Louis DEBRÉ, ancien président de l’Assemblée nationale, ancien président du Conseil constitutionnel, président du Conseil supérieur des archives - A 17 heures : Audition de Mme Corinne BOUCHOUX, ancienne sénatrice, rapporteure de « Refonder le droit à l’information publique à l’heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique » (Juin 2014) Jeudi 26octobre 2017 21 h 00 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission Sécurités – à l'issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Sécurités : – Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Romain GRAU et Mme Nadia HAI, rapporteurs spéciaux) – Sécurité civile (M. Patrick MIGNOLA, rapporteur spécial) Vendredi 27octobre 2017 09 h 00 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission Cohésion des territoires – à l'issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Cohésion des territoires et sur l’article 52, rattaché : – Logement et hébergement d’urgence (M. François JOLIVET, rapporteur spécial) – Politique des territoires (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial) Vendredi 27octobre 2017 15 h 00 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission Aide publique au développement et compte spécial Prêts à des États étrangers – à l'issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement et sur le compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial)