Les séances à l'Assemblée semaine du 05/11 au 07/11/2017

Jour	Horaire de diffusion	Réunion de commission ou de mission d'information ou événement
Mardi 5décembre 2017	09 h 00	Commission des affaires sociales - Examen pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391) (Mme Christine Cloarec, rapporteure pour avis)
Mardi 5décembre 2017	09 h 00	Mission d'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques - Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème " Évaluation des politiques publiques et innovations démocratiques ", en présence de : - ·Mme Ilaria Casillo, vice-présidente de la Commission nationale du débat public ; - ·Mme Béatrice Plottu, directrice de recherche à la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'université d'Angers ; - ·M. Loïc Blondiaux, professeur de science politique à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne ; - ·M. Henri Jacot, membre de la Société française d'évaluation ; - ·M. Thibaut Dernoncourt, directeur conseil chez Cap Collectif ; - ·M. Valentin Chaput, gérant de l'entreprise Open Source Politics.
Mardi 5décembre 2017	11 h 00	Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État.
Mardi 5décembre 2017	16 h 15	Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Examen du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (M. Gabriel Attal, rapporteur)
Mardi 5décembre 2017	16 h 30	Commission des affaires économiques - Examen pour avis du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (M. Patrice Anato, rapporteur pour avis).
Mardi 5décembre 2017	16 h 30	Commission des affaires sociales - Examen du rapport d'information sur l'application de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement (Mmes Agnès Firmin Le Bodo et Charlotte Lecocq, rapporteures) et audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur les conclusions du rapport
Mardi 5décembre 2017	16 h 30	Commission des affaires étrangères Examen, ouvert à la presse, des projets de loi suivants : - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n° 159) – M. Christophe Naegelen, rapporteur ; - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica, (n° 160) – M. Jean-Luc Reitzer, rapporteur ; - projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile, (n° 167) – Mme Isabelle Rauch, rapporteure ; - projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 168) – Mme Samantha Cazebonne, rapporteure ; - projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle- Mulhouse (n° 373) – M. Bruno Fuchs, rapporteur
Mardi 5décembre 2017	17 h 30	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Audition, sur le viol, de M. le général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) et de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale (DGPN), préfet, accompagné de Mme Stéphanie Cherbonnier, conseillère judiciaire au cabinet du directeur général.
Mardi 5décembre 2017	21 h 00	Commission des affaires culturelles et de l'éducation – Suite de l'examen du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)
Mercredi 6décembre 2017	09 h 00	Commission des affaires étrangères Aide publique au développement : – Auditions, ouvertes à la presse, de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur général d’Expertise France puis de M. Remy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement (AFD).
Mercredi 6décembre 2017	09 h 30	Commission des affaires économiques - Audition de M. Thierry Lespiaucq, président du directoire de Volkswagen Group France.
Mercredi 6décembre 2017	09 h 30	Commission des affaires culturelles et de l'éducation – Suite de l’examen du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)
Mercredi 6décembre 2017	10 h 30	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République - Examen pour avis du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (M. Stéphane Mazars, rapporteur) ;
Mercredi 6décembre 2017	11 h 00	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Audition de M. Emmanuel Hyest, Président de la Fédération nationale des SAFER sur l’artificialisation des sols
Mercredi 6décembre 2017	11 h 00	Commission des affaires sociales - Audition de M. Jean Bassères dont le renouvellement en tant que directeur général de Pôle emploi est envisagé par le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
Mercredi 6décembre 2017	12 h 00	Conférence de presse Conférence de presse avec M. Florian BACHELIER, Député LREM d’Ille-et-Vilaine, Premier Questeur de l’Assemblée nationale
Mercredi 6décembre 2017	13 h 30	Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques – audition de représentants de la direction générale de l’alimentation du ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Mercredi 6décembre 2017	16 h 00	Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé Organisations syndicales représentatives de General Electric France et délégués syndicaux de l’Intersyndicale GE Hydro : – Audition, sous forme de table ronde, de M. Karim Matoug, observateur syndical CGT au comité de groupe France, de Mme Rosa Mendès, membre CGT de l’intersyndicale GE Hydro, de M. Laurent Santoire, délégué syndical central CGT d’Alstom power systems ; de M. Yvan Kouskoff, secrétaire adjoint de l’inter CFDT et secrétaire adjoint au comité de groupe France, de M. François Trinquet, délégué syndical CFDT d’établissement et membre titulaire du comité central de l’entreprise Alstom Power systems SAS ; et de Mme Nadine Boux, observatrice syndicale CFE-CGC au comité de groupe France et membre de l’intersyndicale GE Hydro .
Mercredi 6décembre 2017	16 h 15	Commission des affaires culturelles et de l'éducation – Suite de l’examen du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)
Mercredi 6décembre 2017	16 h 30	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Audition de M. Jean-Benoit Albertini, Commissaire général à l’égalité des territoires
Mercredi 6décembre 2017	16 h 30	Commission des affaires européennes - Présentation du rapport d'information et examen de la proposition de résolution européenne sur le marché unique du numérique.
Mercredi 6décembre 2017	17 h 00	Commission des affaires sociales - Audition, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, candidate pressentie à la présidence du conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
Mercredi 6décembre 2017	21 h 00	Commission des affaires culturelles et de l'éducation – Éventuellement, suite de l’examen du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)
Jeudi 7décembre 2017	09 h 30	Commission des affaires européennes - Présentation du rapport d'information du groupe de travail sur les conventions démocratiques. - Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution ; - Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-6 de la Constitution
Jeudi 7décembre 2017	10 h 30	Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires - Audition de M. Vincent Chauvet, Maire d’Autun et 1er vice-président de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan et de M. François Panouille, chargé de mission à l’Association des Petites villes de France (APVF)
Jeudi 7décembre 2017	11 h 00	Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Quatrepoint, journaliste indépendant et de M. Pascal Gateaud, rédacteur en chef à l’Usine Nouvelle.