Jour
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Horaire
de diffusion
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Réunion de
commission ou de mission d'information ou événement
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| Mardi
20février
2018 |
09
h 00 |
Groupe
de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et
le statut des collaborateurs parlementaires
Table-ronde réunissant les organisations syndicales représentant les
personnels de l’Assemblée nationale :
– Mme Véronique ROTKOPF et MM. Fabrice LETRÉCHER et Christophe VASLET,
représentant le SNAFAN-FO ;
– MM. François RAMPIN et François WALTER, représentant le SPAN-CGT ;
– MM. Alain GÉRY, Moustapha GUESBA et Patrice PÉTRIARTE, représentant
SOLIDAIRES Assemblée nationale
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| Mardi
20février
2018 |
09
h 00 |
Groupe
de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation
citoyenne
- Présentation et échanges de vues sur l’organisation des travaux au
cours du 1er semestre consacrés à la dimension participative dans l’élaboration
et le vote du budget
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| Mardi
20février
2018 |
09
h 30 |
Mission
d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions
fiscales
- A 09h30 : Audition de M. Vincent THOMAZO, secrétaire général de l’UNSA
douanes, M. Jean-Marie FAVRE, secrétaire interrégional de la section
UNSA douanes du Service national de douane judiciaire (SNDJ) et de M.
Cédric VERNIOLES, secrétaire interrégional adjoint du SNDJ.
- A 10h30 : Table ronde des organisations d’avocats : M. Marc BORNHAUSER,
président de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux accompagné de Mme
Eva OBADIA, avocat fiscaliste, président de la sous-commission fiscale
contrôle et procédure auprès de l’Ordre des avocats de Paris, M. Jacques
TAQUET, fiscaliste et membre de la commission « Droit et entreprise
», du Conseil national des Barreaux, M. Philippe ROCHMANN, avocat fiscaliste
et Mme Laurence DUPUIS, juriste
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| Mardi
20février
2018 |
16
h 30 |
Commission
des affaires culturelles et de l'éducation
– Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale,
et de M. Pierre Mathiot, Professeur des universités, sur la réforme
du baccalauréat
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| Mardi
20février
2018 |
16
h 30 |
Comité
d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président
de la Cour des comptes, sur l'organisation de la fonction d'évaluation
du système éducatif.
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| Mardi
20février
2018 |
17
h 00 |
Commission
de la défense nationale et des forces armées
- Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Charmeau, président d’Ariane
Group.
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| Mardi
20février
2018 |
17
h 15 |
Commission
des affaires économiques
Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands
de sommeil (n° 587)
(M. Hubert Wulfranc, rapporteur)
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| Mardi
20février
2018 |
18
h 30 |
Commission
des affaires étrangères
- Echange de vues du projet de loi relatif à la programmation militaire
pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant
la défense.
(Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis)
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| Mercredi
21février
2018 |
09
h 00 |
Commission
de la défense nationale et des forces armées
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’exécution
de la loi de programmation militaire 2014 2019 (MM. François André et
Joaquim Pueyo, rapporteurs)
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| Mercredi
21février
2018 |
09
h 30 |
Commission
des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Examen de la proposition de loi de MM. Fabien ROUSSEL, Jean-Paul DUFRÈGNE
et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis
fiscaux (n° 585) (M. Fabien Roussel, rapporteur)
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| Mercredi
21février
2018 |
09
h 30 |
Commission
du développement durable et de l'aménagement du territoire
– Nomination d’un co-rapporteur de la mission d’évaluation et de contrôle
(MEC) sur les outils publics encourageant l’investissement privé dans
la transition écologique
– Examen de la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau
sur le premier paquet Mobilité (n° 658) (M. Damien Pichereau, rapporteur)
– Examen de la proposition de résolution europénne de M. Thierry Michels
sur la transition énergétique dans l'Union européenne (n° 597) (M. Thierry
Michels, rapporteur)
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| Mercredi
21février
2018 |
09
h 30 |
Commission
des affaires culturelles et de l'éducation
– Désignation des deux rapporteurs de la mission flash sur la lutte
contre la radicalisation à l’école
– Désignation d’un membre de la commission pour participer aux travaux
de la mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances,
sur l’évaluation du financement public de la recherche dans les universités
– Examen de la proposition de loi de M. Alain Bruneel et plusieurs de
ses collègues relative à la gratuité des transports scolaires (n° 584)
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| Mercredi
21février
2018 |
09
h 30 |
Commission
des affaires sociales
– Désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi pour une
immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif (sous réserve de
son dépôt)
– Examen de la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs
de ses collègues pour une reconnaissance sociale des aidants (n° 589)
(M. Pierre Dharréville, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet, Huguette
Bello et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la précarité
professionnelle des femmes (n° 586) (Mme Huguette Bello, rapporteure)
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| Mercredi
21février
2018 |
09
h 30 |
Commission
des affaires économiques
- Table ronde sur la revitalisation des centres villes et ses enjeux
en matière de logement et d’urbanisme commercial :
- Mme Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l’Agence nationale
de l’habitat (ANAH)
- M. Pierre Narring, Conseil général de l’environnement et du développement
durable (CGEDD)
- M. Gontran Thüring, délégué général du Conseil national des centres
commerciaux (CNCC)
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| Mercredi
21février
2018 |
10
h 00 |
Commission
des affaires étrangères
- Audition de Mme Hélène Carrère d’Encausse, Secrétaire perpétuel de
l’Académie française, sur la Russie et sa politique extérieure.
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| Mercredi
21février
2018 |
12
h 00 |
Conférence
de presse
- Conférence de presse de M. Patrick Kanner, sénateur du Nord, président
du groupe socialiste et apparentés au Sénat
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| Mercredi
21février
2018 |
13
h 30 |
Commission
des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes
publics,sur les résultats de l’exercice 2017
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| Mercredi
21février
2018 |
16
h 15 |
Commission
d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique
industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment,
notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les
moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans
un contexte commercial mondialisé
- Audition de Mme Amandine Duquesne, auditeur conseil, et de M. Fouad
Benseddik, directeur des méthodes et des relations institutionnelles
de Vigeo Eiris
- Table ronde « Intelligence économique », ouverte à la presse, avec
la participation de M. Alain Juillet, président de l'Académie de l’Intelligence
économique, et de M. Éric Delbecque, chef du pôle intelligence économique
de l'Institut pour la formation des élus territoriaux (IFET).
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| Mercredi
21février
2018 |
16
h 15 |
Commission
des affaires sociales
– Désignation des référents « handicap » de la commission
– Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier
ministre, chargée des personnes handicapées, sur l’emploi des personnes
handicapées
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| Mercredi
21février
2018 |
16
h 30 |
Mission
d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Audition de Mme Marianne Jacquet, sous-directrice du pilotage de la
performance des acteurs d’offre de soin à la Direction générale de l’offre
de soins (DGOS) du Ministère des solidarités et de la santé, et de M.
Raphaël Ruano, chargé de mission
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| Mercredi
21février
2018 |
16
h 30 |
Commission
des affaires économiques
- Examen de la proposition de résolution européenne relative à l’interdiction
de la pêche électrique (n° 656) (M. Joachim Son-Forget, rapporteur)
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| Mercredi
21février
2018 |
16
h 30 |
Groupe
de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Assmann, présidente
du Comité paralympique et sportif français (CPSF)
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| Mercredi
21février
2018 |
17
h 00 |
Commission
des affaires étrangères
- Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires
étrangères sur les deux thématiques suivantes : politique de développement,
les migrations
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| Mercredi
21février
2018 |
18
h 00 |
Délégation
aux outre-mer
- Approbation du compte rendu de la réunion de la Délégation du 7 février
2018 ;
- Nomination de rapporteurs ;
- Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
;
- Compte-rendu de la mission de rapporteurs de la Délégation en Guadeloupe
sur les discriminations anti-LGBT ;
- Situation du patrimoine culturel dans les outre-mer (projet de lettre
proposé par M. Raphaël GERARD) ;
- Echange sur les conditions de mise en œuvre du critère des centres
d’intérêts moraux et matériels pour la mutation des fonctionnaires ultramarins
:
- Questions diverses.
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| Jeudi
22février
2018 |
08
h 45 |
Commission
d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
- Réunion préparatoire de la commission d’enquête :
- A 9h00 : Audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de
l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
- A 10h15 : Audition de Mme Marie-Pierre Comets, présidente du Haut
comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire
(HCTISN)
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| Jeudi
22février
2018 |
09
h 30 |
Mission
d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
- A 9h30 : Audition de Mme Christine Riba, secrétaire nationale, de
M. Emmanuel Aze, responsable de la commission pesticides et de Mme Suzie
Guichard, salariée de la Confédération Paysanne
- A 10h30 : Audition de M. François Lucas, président d’honneur et de
M. Damien Brunelle, membre du comité directeur de la Coordination Rurale
- A 11h30 : Audition de M. Raymond Girardi, vice-président, de Mme Sophie
Bezeau, directrice et de M. Gilles Bernard, membre du bureau du Mouvement
de défense des exploitants familiaux (MODEF)
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| Jeudi
22février
2018 |
10
h 00 |
Mission
d'information sur l'école dans la société du numérique
- A 10h00 : Audition de M. Jean-Marc Huart, directeur général de l’enseignement
scolaire au ministère de l’Éducation nationale, et de M. Xavier Turion,
adjoint au directeur général
- A 11h00 : Table ronde :
• Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) - Mme Liliana Moyano,
présidente
• Association de parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL) - M.
Vincent Goutines, membre du bureau national, et M. Christophe Abraham,
chargé des relations avec le Parlement
• Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) -
M. Laurent Zameczkowski, Mme Patricia Lazzaro, et M. François Lasne,
administrateurs
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| Jeudi
22février
2018 |
10
h 00 |
Commission
des affaires européennes
- Communication des référentes de la commission des lois sur la réunion
interparlementaire organisée à Bruxelles le 24 janvier 2018 sur les
voies légales des migrations dans l’Union européenne
- Présentation du rapport d’information et examen de la proposition
de résolution européenne sur l’Europe de la Défense et son articulation
avec l’OTAN
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de
l’article 88-4 de la Constitution
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de
l’article 88-6 de la Constitution
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| Jeudi
22février
2018 |
10
h 30 |
Office
parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Audition, ouverte à la presse, de M. Roger Genet, directeur général
de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement
et du travail (ANSES).
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| Jeudi
22février
2018 |
11
h 00 |
Commission
d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique
industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment,
notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les
moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans
un contexte commercial mondialisé
- Audition, sous forme de table ronde, ouverte à la presse, de Maître
Astrid Mignon Colombet et de Maitre Laurent Cohen-Tanugi, avocats au
Barreau de Paris.
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| Jeudi
22février
2018 |
11
h 00 |
Commission
de la défense nationale et des forces armées
- Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Bouvier, Président de
MBDA, sur le projet de loi de programmation militaire.
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| Jeudi
22février
2018 |
11
h 30 |
Délégation
de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances
entre les hommes et les femmes
- Examen du rapport d’information sur le viol (Mmes Marie-Pierre Rixain
et Sophie Auconie, rapporteures)
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| Jeudi
22février
2018 |
14
h 00 |
Groupe
de travail sur la procédure législative et l’organisation parlementaire
et les droits de l’opposition
- Échange de vues sur la deuxième feuille de route : « L’organisation
de la semaine parlementaire » et l’organisation des travaux du groupe
de travail
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| Jeudi
22février
2018 |
14
h 00 |
Commission
d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
- A 14h00 : Audition de MM. Daniel Iracane et Ho Nieh, représentant
l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN, organisme de l’OCDE)
- A 17h00 : Audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l’autorité
de sûreté nucléaire (ASN)
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| Jeudi
22février
2018 |
15
h 00 |
Commission
d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique
industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment,
notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les
moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans
un contexte commercial mondialisé
- Audition, ouverte à la presse, de M. Charles Duchaine, directeur de
l’Agence française anticorruption (AFA).
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| Jeudi
22février
2018 |
16
h 00 |
Mission
d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
- Audition de Mme Eugénia Pommaret, directrice générale de l’Union des
industries de la protection des plantes (UIPP) et de Mme Delphine Guey,
directrice de la communication et des affaires publiques
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Je reste un membre du Parti de Gauche, un Insoumis
plus insoumis que jamais, mais je libère ma parole, parce que j'en ai
besoin, tout en militant au sein de ces deux organisations, pour, avec
d'autres, apporter ma pierre à leur épanouissement. 
