mercredi 14 mars 2018

Statut des cheminots : une affaire très sérieuse qui fait baver les chiens de garde !

Le tous azimuts Jupitérien...
On s'adapte et on répond !

Avertissement : ce billet est évol
utif et sera donc mis à jour tout au long de la campagne et actualisé au niveau de la date. Ce qui fait qu'il sera régulièment sur le dessus de la pile.
Les articles vont du plus récent au plus ancien.
La dernière actualité est toujours en haut.

Sommaire

Les syndicats face à la grève - Le Média



https://jlm2017soutien-des-deputes-fi.blogspot.fr/2018/02/statut-des-cheminots-une-affaire-tres.html#Sommaire      



Pour un plan B écolo et social à la SNCF
Le Média


Le Collectif des salariés et usagers de la SNCF pour des transports écologistes, sociaux et gratuits propose d'ouvrir un grand débat national sur l'avenir du chemin de fer en France.

Salariés et syndicalistes de la SNCF et usagers de ce service public, mais aussi signataires de l’appel à la convergence antiproductiviste, nous exigeons un grand débat public sur le devenir du chemin de fer. Le statut des cheminots, loin d’être un obstacle à la transition écologique, est la condition du développement d’un grand service public ferroviaire.

La France compte déjà deux fois moins de lignes ferroviaires (30 000 km) qu’à la création de la SNCF (60 000 en comptant les lignes locales). La France est en retard par rapport aux autres pays comparables. Le rail ne représente plus que moins de 10 % des trafics de personnes et de marchandises alors que ce mode de transport est le plus écologiste, le moins dangereux et, potentiellement, le plus juste socialement. Le rail ne représente que 2 % de l’énergie consommée par les transports et 1 % seulement des émissions de gaz à effet de serre.

Au moment où le gouvernement abandonne le projet de Notre-Dame-des-Landes, il est incompréhensible qu’il s’en prenne au chemin de fer !

https://jlm2017soutien-des-deputes-fi.blogspot.fr/2018/02/statut-des-cheminots-une-affaire-tres.html#Sommaire      
Feuille de paie d'un cheminot de 18 ans d'ancienneté


18 ans de service !!!
où sont les priviléges ?
où sont les super primes ??
où sont les journées de gréve payées ???

Stop aux mensonges médiatiques !!!

samedi 10 mars 2018

Campagne Nationale de la France Insoumise - Fin du nucléaire et développement des énergies renouvelables

Le tous azimuts Jupitérien...
On s'adapte et on répond !


Avertissement : ce billet est évolutif et sera donc mis à jour tout au long de la campagne et actualisé au niveau de la date. Ce qui fait qu'il sera régulièment sur le dessus de la pile.
Les articles vont du plus récent au plus ancien.
La dernière actualité est toujours en haut.

Sommaire

Conférence de presse avec Naoto Kan, ancien Premier ministre japonais


https://jlm2017soutien-des-deputes-fi.blogspot.fr/2018/02/campagne-nationale-de-la-france.html#Sommaire





LE NUCLÉAIRE JAPONAIS - Naoto Kan


https://jlm2017soutien-des-deputes-fi.blogspot.fr/2018/02/campagne-nationale-de-la-france.html#Sommaire


samedi 3 mars 2018

Législative partielle : Jean-Luc Mélenchon, président de France insoumise et soutien de Davy Rimane invité du JT Soir

En Guyane, loin de la métropole, la bataille est tout aussi capitale !
JT Soir : Guyane Soir



J'ai choisi de mettre ce très beau commentaire de Claude Caron, internaute, laissé sur YouTube, à propos de l'interview de JLM le 27/02 sur la télé guyanaise (cf. seconde vidéo)


" Frères guyanais , la France Insoumise vous propose notre copain Davy Rimane.
Ne ratez pas cette chance, pour la Guyane, pour la France et pour une possible Europe Occidentale des peuples libres ! "

Guyane : La France Insoumise peut-elle renverser La République en Marche ?

Le Média - 3 mars 2018

 
Virginie fait le tour de la question des élections partielles en Guyane.
Michel Rambeaux, internaute LFI : " Younous Omarjee de la France insoumise, lui on le voit et en même temps il s'occupe de la Guyane ! "

samedi 24 février 2018

mercredi 21 février 2018

L'idéologue Jean-Michel Blanquer : objectif mise à sac de l'Éducation Nationale

Nous y sommes : offensive tous azimuts de la macronie !
C'est le tour de l'École et "dans le même temps", la santé les cheminots, la formation professionnelle et le statut des fonctionnaires

Sommaire

Ne nous y trompons pas, il s'agit bien d'attaquer partout en même temps pour empêcher le débat, la réflexion et donc la structuration des luttes. Cette stratégie restera une des principales caractéristiques jupitériennes.

Après avoir ouvert un dossier sur la santé qui est évolutif (on s'attachera au débat dans l'hémicycle) voici celui sur l'École et l'Université que la macronie veut marchandiser,  les plier aux lois du marché, les vider de leurs contenus démocratiques pour, au final, les livrer tout entier à la privatisation.

Ce sont nos acquis qui sont visés ! On veut nous déposséder de ces secteurs essentiels de la Nation .

lundi 19 février 2018

Les séances à l'Assemblée Nationale Mardi 20/02/2018 au Jeudi 22/02/2018



Jour
Horaire
de diffusion
Réunion de commission ou de mission d'information ou événement
Mardi 20février 2018 09 h 00
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires

Table-ronde réunissant les organisations syndicales représentant les personnels de l’Assemblée nationale :
– Mme Véronique ROTKOPF et MM. Fabrice LETRÉCHER et Christophe VASLET, représentant le SNAFAN-FO ;
– MM. François RAMPIN et François WALTER, représentant le SPAN-CGT ;
– MM. Alain GÉRY, Moustapha GUESBA et Patrice PÉTRIARTE, représentant SOLIDAIRES Assemblée nationale
Mardi 20février 2018 09 h 00
Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne

- Présentation et échanges de vues sur l’organisation des travaux au cours du 1er semestre consacrés à la dimension participative dans l’élaboration et le vote du budget
Mardi 20février 2018 09 h 30
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales

- A 09h30 : Audition de M. Vincent THOMAZO, secrétaire général de l’UNSA douanes, M. Jean-Marie FAVRE, secrétaire interrégional de la section UNSA douanes du Service national de douane judiciaire (SNDJ) et de M. Cédric VERNIOLES, secrétaire interrégional adjoint du SNDJ.
- A 10h30 : Table ronde des organisations d’avocats : M. Marc BORNHAUSER, président de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux accompagné de Mme Eva OBADIA, avocat fiscaliste, président de la sous-commission fiscale contrôle et procédure auprès de l’Ordre des avocats de Paris, M. Jacques TAQUET, fiscaliste et membre de la commission « Droit et entreprise », du Conseil national des Barreaux, M. Philippe ROCHMANN, avocat fiscaliste et Mme Laurence DUPUIS, juriste
Mardi 20février 2018 16 h 30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, et de M. Pierre Mathiot, Professeur des universités, sur la réforme du baccalauréat
Mardi 20février 2018 16 h 30
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

- Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif.
Mardi 20février 2018 17 h 00
Commission de la défense nationale et des forces armées

- Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Charmeau, président d’Ariane Group.
Mardi 20février 2018 17 h 15
Commission des affaires économiques

Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (n° 587)
(M. Hubert Wulfranc, rapporteur)
Mardi 20février 2018 18 h 30
Commission des affaires étrangères

- Echange de vues du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
(Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis)
Mercredi 21février 2018 09 h 00
Commission de la défense nationale et des forces armées

- Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’exécution de la loi de programmation militaire 2014 2019 (MM. François André et Joaquim Pueyo, rapporteurs)
Mercredi 21février 2018 09 h 30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Examen de la proposition de loi de MM. Fabien ROUSSEL, Jean-Paul DUFRÈGNE et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (n° 585) (M. Fabien Roussel, rapporteur)
Mercredi 21février 2018 09 h 30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Nomination d’un co-rapporteur de la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur les outils publics encourageant l’investissement privé dans la transition écologique
– Examen de la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau sur le premier paquet Mobilité (n° 658) (M. Damien Pichereau, rapporteur)
– Examen de la proposition de résolution europénne de M. Thierry Michels sur la transition énergétique dans l'Union européenne (n° 597) (M. Thierry Michels, rapporteur)
Mercredi 21février 2018 09 h 30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Désignation des deux rapporteurs de la mission flash sur la lutte contre la radicalisation à l’école
– Désignation d’un membre de la commission pour participer aux travaux de la mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances, sur l’évaluation du financement public de la recherche dans les universités
– Examen de la proposition de loi de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des transports scolaires (n° 584)
Mercredi 21février 2018 09 h 30
Commission des affaires sociales

– Désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif (sous réserve de son dépôt)
– Examen de la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour une reconnaissance sociale des aidants (n° 589) (M. Pierre Dharréville, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet, Huguette Bello et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (n° 586) (Mme Huguette Bello, rapporteure)
Mercredi 21février 2018 09 h 30
Commission des affaires économiques

- Table ronde sur la revitalisation des centres villes et ses enjeux en matière de logement et d’urbanisme commercial :
- Mme Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
- M. Pierre Narring, Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)
- M. Gontran Thüring, délégué général du Conseil national des centres commerciaux (CNCC)
Mercredi 21février 2018 10 h 00
Commission des affaires étrangères

- Audition de Mme Hélène Carrère d’Encausse, Secrétaire perpétuel de l’Académie française, sur la Russie et sa politique extérieure.
Mercredi 21février 2018 12 h 00
Conférence de presse

- Conférence de presse de M. Patrick Kanner, sénateur du Nord, président du groupe socialiste et apparentés au Sénat
Mercredi 21février 2018 13 h 30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics,sur les résultats de l’exercice 2017
Mercredi 21février 2018 16 h 15
Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

- Audition de Mme Amandine Duquesne, auditeur conseil, et de M. Fouad Benseddik, directeur des méthodes et des relations institutionnelles de Vigeo Eiris
- Table ronde « Intelligence économique », ouverte à la presse, avec la participation de M. Alain Juillet, président de l'Académie de l’Intelligence économique, et de M. Éric Delbecque, chef du pôle intelligence économique de l'Institut pour la formation des élus territoriaux (IFET).
Mercredi 21février 2018 16 h 15
Commission des affaires sociales

– Désignation des référents « handicap » de la commission
– Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l’emploi des personnes handicapées
Mercredi 21février 2018 16 h 30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

- Audition de Mme Marianne Jacquet, sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs d’offre de soin à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) du Ministère des solidarités et de la santé, et de M. Raphaël Ruano, chargé de mission
Mercredi 21février 2018 16 h 30
Commission des affaires économiques

- Examen de la proposition de résolution européenne relative à l’interdiction de la pêche électrique (n° 656) (M. Joachim Son-Forget, rapporteur)
Mercredi 21février 2018 16 h 30
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Assmann, présidente du Comité paralympique et sportif français (CPSF)
Mercredi 21février 2018 17 h 00
Commission des affaires étrangères

- Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les deux thématiques suivantes : politique de développement, les migrations
Mercredi 21février 2018 18 h 00
Délégation aux outre-mer

- Approbation du compte rendu de la réunion de la Délégation du 7 février 2018 ;
- Nomination de rapporteurs ;
- Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ;
- Compte-rendu de la mission de rapporteurs de la Délégation en Guadeloupe sur les discriminations anti-LGBT ;
- Situation du patrimoine culturel dans les outre-mer (projet de lettre proposé par M. Raphaël GERARD) ;
- Echange sur les conditions de mise en œuvre du critère des centres d’intérêts moraux et matériels pour la mutation des fonctionnaires ultramarins :
- Questions diverses.
Jeudi 22février 2018 08 h 45
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires

- Réunion préparatoire de la commission d’enquête :
- A 9h00 : Audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
- A 10h15 : Audition de Mme Marie-Pierre Comets, présidente du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN)
Jeudi 22février 2018 09 h 30
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

- A 9h30 : Audition de Mme Christine Riba, secrétaire nationale, de M. Emmanuel Aze, responsable de la commission pesticides et de Mme Suzie Guichard, salariée de la Confédération Paysanne
- A 10h30 : Audition de M. François Lucas, président d’honneur et de M. Damien Brunelle, membre du comité directeur de la Coordination Rurale
- A 11h30 : Audition de M. Raymond Girardi, vice-président, de Mme Sophie Bezeau, directrice et de M. Gilles Bernard, membre du bureau du Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF)
Jeudi 22février 2018 10 h 00
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique

- A 10h00 : Audition de M. Jean-Marc Huart, directeur général de l’enseignement scolaire au ministère de l’Éducation nationale, et de M. Xavier Turion, adjoint au directeur général
- A 11h00 : Table ronde :
• Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) - Mme Liliana Moyano, présidente
• Association de parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL) - M. Vincent Goutines, membre du bureau national, et M. Christophe Abraham, chargé des relations avec le Parlement
• Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) - M. Laurent Zameczkowski, Mme Patricia Lazzaro, et M. François Lasne, administrateurs
Jeudi 22février 2018 10 h 00
Commission des affaires européennes

- Communication des référentes de la commission des lois sur la réunion interparlementaire organisée à Bruxelles le 24 janvier 2018 sur les voies légales des migrations dans l’Union européenne
- Présentation du rapport d’information et examen de la proposition de résolution européenne sur l’Europe de la Défense et son articulation avec l’OTAN
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-6 de la Constitution
Jeudi 22février 2018 10 h 30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

- Audition, ouverte à la presse, de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Jeudi 22février 2018 11 h 00
Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

- Audition, sous forme de table ronde, ouverte à la presse, de Maître Astrid Mignon Colombet et de Maitre Laurent Cohen-Tanugi, avocats au Barreau de Paris.
Jeudi 22février 2018 11 h 00
Commission de la défense nationale et des forces armées

- Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Bouvier, Président de MBDA, sur le projet de loi de programmation militaire.
Jeudi 22février 2018 11 h 30
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Examen du rapport d’information sur le viol (Mmes Marie-Pierre Rixain et Sophie Auconie, rapporteures)
Jeudi 22février 2018 14 h 00
Groupe de travail sur la procédure législative et l’organisation parlementaire et les droits de l’opposition

- Échange de vues sur la deuxième feuille de route : « L’organisation de la semaine parlementaire » et l’organisation des travaux du groupe de travail
Jeudi 22février 2018 14 h 00
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires

- A 14h00 : Audition de MM. Daniel Iracane et Ho Nieh, représentant l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN, organisme de l’OCDE)
- A 17h00 : Audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l’autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Jeudi 22février 2018 15 h 00
Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

- Audition, ouverte à la presse, de M. Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anticorruption (AFA).
Jeudi 22février 2018 16 h 00
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

- Audition de Mme Eugénia Pommaret, directrice générale de l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) et de Mme Delphine Guey, directrice de la communication et des affaires publiques

vendredi 16 février 2018

A votre bonne santé !

C'était déjà très bien parti !
4,5 Mds d'économie au détriment
de la santé des citoyens !


Dernier coup de Jarnac en date...


Les spéculations qui circulaient il y a quelques mois...

https://avenirencommun.fr/le-livret-sante/
Cumul emploi retraite
Le cumul emploi retraite des libéraux sera favorisé grâce à une exonération élargie de cotisation au régime Prestation complé-mentaire vieillesse (PCV) dans les zones en tension.
Le gouvernement espère ainsi qu’en 2025 près de 35 000 médecins retraités, contre 17 000 au 1er janvier 2017, auront fait le choix de continuer à exercer.

Les maisons de santé doublées
Pour mutualiser les moyens, le nombre de maisons de santé pluri-professionnelles et de centres de santé sera doublé d’ici 5 ans, grâce à un budget de 400 millions d’euros.

Aides à l’installation
Dès novembre, les zones éligibles aux aides à l’installation pour les généralistes choisissant des secteurs sous-denses seront élargies. Près de 200 millions d’euros d’aides à l’installation ont été actés. En 2018, le gouvernement lancera des travaux en vue d’élargir le zonage à des spécialités en tension (ophtalmologiste, gynécologue, pédiatrie…).

lundi 12 février 2018

Les séances à l'Assemblée Nationale Lundi 12/02/2018 au Jeudi 15/02/2018



Jour
Horaire
de diffusion
Réunion de commission ou de mission d'information ou événement
Lundi 12février 2018 15 h 00
Comité de sélection pour la désignation du PDG de LCP-AN

Audition des cinq candidats au poste de PDG de LCP-An :
– M. Bertrand Delais ;
– Mme Geneviève Goëtzinger ;
– M. Thierry Guerrier ;
– Mme Christine Kelly ;
– Mme Marie-Ève Malouines.
Mardi 13février 2018 09 h 30
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales

- Audition de M. Bruno PARENT, directeur général des finances publiques, et Mme Maïté GABET, cheffe du service du contrôle fiscal sur la question du contrôle fiscal.
Mardi 13février 2018 13 h 30
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

– Audition de M. Philippe Vinçon, directeur général de l’enseignement et de la recherche, de M. Cyril Kao, sous-directeur de la recherche, de l’innovation et des coopérations internationales et de Mme Adeline Croyere, sous-directrice des politiques de formations et d’éducation au Ministère de l’agriculture
Mardi 13février 2018 16 h 00
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales

– Audition de M. Fabrice ARFI, responsable du pôle « enquêtes » pour Mediapart.
– Audition de Mme Jeanne-Marie PROST, déléguée nationale, et M. Éric BELFAYOL, chargé de mission de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF).
Mardi 13février 2018 16 h 15
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires

- Réunion préparatoire du groupe de travail sur le nouvel axe retenu par le Bureau pour le 1er semestre 2018 :
"La prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale"
- Définition du calendrier des travaux
- Programme des auditions
- Échange de vues
Mardi 13février 2018 16 h 30
Commission des affaires européennes

- Audition de M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen à la Migration, aux Affaires intérieures et à la Citoyenneté ;
- Communication des référentes de la commission des lois sur la réunion interparlementaire organisée à Bruxelles le 24 janvier 2018 sur les voies légales des migrations dans l'Union européenne.
Mardi 13février 2018 16 h 45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Désignation d’un rapporteur
– Auditions sur la transformation publique et la modernisation numérique de l’État :
– M. Thomas CAZENAVE, délégué interministériel à la transformation publique
– M. Henri VERDIER, directeur de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC)
Mardi 13février 2018 17 h 15
Commission des affaires économiques

- Audition de M. Didier Gambart, président-directeur général de Toyota France et de M. Luciano Biondo, président de Toyota Motor Manufacturing France.
Mardi 13février 2018 17 h 30
Commission des affaires étrangères

– Compte-rendu, ouvert à la presse, de la mission au Mali, du 28 au 30 décembre 2017, d’une délégation de la commission des Affaires étrangères, composée de la présidente Mme Marielle de Sarnez, de M. Didier Quentin et de M. Benjamin Dirx ;
– Compte-rendu, ouvert à la presse, de la mission au Bangladesh (Situation des réfugiés Rohingyas), du 27 au 29 décembre 2017, d’une délégation de la commission des Affaires étrangères, composée de M. Jean-François Mbaye et de M. Christophe Naegelen.
Mercredi 14février 2018 09 h 30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Audition de M. Louis Nègre, président, et de M. Guy Le Bras, directeur général du Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART)
Mercredi 14février 2018 09 h 30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Audition de M. René Bonnell sur son rapport relatif à la situation économique de l’association pour le soutien au théâtre privé
Mercredi 14février 2018 09 h 30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

-Échange de vues sur les visites opérées par des membres de la Commission sur la problématique de l’asile et de l’immigration (zones d’attente, centres de rétention, audiences) ;
Communication de Mmes Coralie Dubost et Marietta Karamanli, référentes de la Commission des Lois auprès de la Commission des Affaires européennes, sur la Conférence interparlementaire du 24 janvier 2018 consacrée aux « voies légales pour les migrations dans l'Union européenne » ;
Examen du rapport de la mission d’information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (MM. Jean-Michel Clément et Guillaume Larrivé, co-rapporteurs) ;
Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi pour une immigration maitrisée et un droit d’asile effectif (sous réserve de son dépôt) ;
Nomination d’un rapporteur d’application sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (sous réserve de sa transmission) ;
Désignation des membres de la mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité.
Mercredi 14février 2018 09 h 30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Échange de vues avec une délégation de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen sur le semestre européen et l’harmonisation fiscale
Mercredi 14février 2018 09 h 30
Commission des affaires sociales

– Désignation des rapporteurs de la mission d’information relative à la prévention sanitaire à l’égard de la jeunesse
– Auditions relatives à l’emploi des personnes handicapées :
• Audition de M. Dominique Perriot, président, et de M. Marc Desjardins, directeur du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
• Audition de Mme Anne Baltazar, présidente, M. Didier Eyssartier, directeur général, et M. Stéphane Clavé, directeur de la stratégie et de la prospective de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Mercredi 14février 2018 09 h 30
Commission des affaires économiques

Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques (n° 604) (M. Gregory Besson-Moreau, rapporteur).
Mercredi 14février 2018 12 h 00
Conférence de presse

Richard FERRAND, Député du Finistère, président du groupe REM à l’Assemblée nationale
Mercredi 14février 2018 14 h 00
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales

- Audition de Mme Bénédicte de PERTHUIS, vice-présidente du Tribunal de grande instance de Paris et Présidente des 11ème et 32ème chambres correctionnelles.
Mercredi 14février 2018 16 h 15
Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

- Audition, ouverte à la presse, de M. Mathias Audit, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université de Paris 1) et de M. Pascal Dupeyrat, représentant d’intérêts au Cabinet RELIANS consulting, auteur du « Guide des investissements dans les secteurs stratégiques »
Mercredi 14février 2018 16 h 30
Commission des affaires économiques

- Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État, et de Mme Brune Poirson, secrétaire d’État.
Mercredi 14février 2018 16 h 30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Nomination de rapporteurs :
. sur la proposition de résolution européenne de de M. Damien Pichereau sur le premier paquet Mobilité (n° 658) ;
. sur la proposition de résolution européenne de de M. Thierry Michels sur la transition énergétique dans l'Union européenne (n° 597) ;
. sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (avis) ;
– Audition de M. Yann Marteil, directeur général de MOBIVIA, président exécutif de VIA ID, incubateur de start-ups dans le domaine des mobilités innovantes, ainsi que de représentants de ces start-ups.
Mercredi 14février 2018 16 h 30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

À 16 h 30 : Audition de M. Lamine Gharbi, président de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), et de M. Michel Ballereau, délégué général
À 17 h 30 : Audition de M. Antoine Perrin, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP) et de Mme Véronique Chasse, responsable achats
Mercredi 14février 2018 17 h 30
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Panazol, directeur général du Réseau Canopé
Jeudi 15février 2018 09 h 00
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Becchetti-Bizot, médiatrice de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Jeudi 15février 2018 09 h 00
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Audition, ouverte à la presse, sur les femmes et les sciences, de :
- Mme Elisabeth Kohler, directrice de la Mission pour la place des femmes au CNRS, accompagnée par M. Mathieu Arbogast, chargé de projet ;
- Mme Isabelle Collet, maitresse d’enseignement et de recherche en sciences de l’éducation à l’université de Genève ;
- Mme Marie-Amélie Frere, présidente de l’association Girls in web ;
- Mme Katia Aresti, ingénieur en informatique, développeuse senior chez Red Hat France et représentante de l’association Duchess France.
Jeudi 15février 2018 09 h 00
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires

– Audition de M. Yves Marignac, directeur de Wyse-Paris ;
– Audition de M. Yannick Rousselet, responsable nucléaire de Greenpeace France
Jeudi 15février 2018 09 h 30
Commission des affaires européennes

- Table ronde sur la défense européenne ouverte à la commission des affaires européennes du Sénat et à la délégation française au Parlement européen en présence de : M. Nicolas Suran, ambassadeur au Comité politique et de sécurité ; Mme Françoise Grossetête, rapporteure au Parlement européen sur le programme européen de développement de l’industrie de défense, et M. Jacques Fradin, chef de division au Service européen pour l’action extérieure chargé de la gestion des crises .
- Création d’un groupe de travail ;
- Nomination de rapporteurs ;
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 et 88-6 de la Constitution ;
Jeudi 15février 2018 09 h 30
Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Carpentier, commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économique.
Jeudi 15février 2018 09 h 30
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation
Jeudi 15février 2018 14 h 30
Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni

- Table ronde : impact du Brexit sur les droits et avantages des citoyens européens

Avec la participation de :

- Mme Anne-Laure Donskoy, co-présidente et co-fondatrice de l’association the3million, représentant les citoyens européens au Royaume-Uni ;
- Mme Jane Golding, présidente, Mme Fiona Godfrey, vice-présidente, et M. Christopher Chantrey, membre, de l’association British in Europe, représentant les citoyens britanniques en Europe ;
- Mme Elsa Bernard, professeure de droit public à l’Université Lille 2, spécialiste de droit de l’Union européenne ;
- M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur.
Jeudi 15février 2018 14 h 30
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires

A 14 h 30 : Audition de Bernard Laponche, consultant membre de l'association Global Chance ;
A 15 h 30 : Audition de Mme Charlotte Mijeon et de M. Martial Château représentants l’association Réseau Sortir du nucléaire ;
A 16 h 30 : Audition de M. Jean-Claude Delalonde, président de l’Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI)